Charte des « départements actifs du PNNS »

Depuis 2007, la démarche de labellisation du Programme National Nutrition Santé (PNNS) est possible pour les départements. Cet engagement a pour but de soutenir le développement d'actions locales permettant la mise en pratique des priorités de santé.  Les compétences des départements en matière d'action sociale et médico-sociale constituent un levier d'action important. Ils peuvent intervenir au niveau des collèges, de la protection maternelle, de l'aide alimentaire aux personnes défavorisées… 

Obtenir le logo « département actif du PNNS » témoigne aux yeux des administrés de l'engagement du département signataire en matière de protection de la santé de sa population. 
Bien que l'adhésion ne donne lieu à aucune transaction financière, la labélisation peut faciliter la recherche de financements. 

Le PNNS s'engage de son côté à fournir le cadre, les outils et les conseils utiles à la mise en place et à l'évaluation des actions du département signataire. Il valorise également les actions développées par les signataires. Les plus efficientes sont notamment mises en avant sur ce site. 
    Pour devenir département signataire de cette charte, le président du conseil départemental doit adresser par écrit une demande au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de sa région. La lettre doit préciser les coordonnées complètes du futur référent PNNS désigné pour initier, suivre et coordonner les actions au sein du département. Il est nécessaire de joindre à cette demande, le programme de progrès nutritionnel présentant les actions que le conseil départemental souhaite mettre en oeuvre. Ce programme pluriannuel présente des objectifs précis et mentionne les populations visées, les moyens mis en oeuvre ainsi que les principales échéances. 
Il est parfois préférable de dialoguer avec les ARS pour préparer en amont la demande. Référez-vous à la liste des correspondants PNNS dans les ARS.

Il s'agit d'un engagement prospectif volontaire conclu pour 5 ans renouvelables.  En devenant département signataire, il s'engage à concevoir un programme de progrès nutritionnel cohérent avec le Projet régional de santé (PRS), permettant au niveau départemental ou territorial d'atteindre les objectifs du PNNS. 

Chaque année, des actions facilitant les choix alimentaires et la pratiques de l'activité physique sont mises en place au profil d'au moins trois des groupes de populations suivants : 

• femmes enceintes/enfants de moins de 6 ans
• collégiens
• personnes défavorisées
• personnes en situation de handicap
• personnes âgées
• grand public 

et dans au moins trois des cinq champs d'intervention suivants :

• information / communication
• éducation pour la santé
• formation
• aménagement du territoire
• intervention nutrition santé au profit des élus et du personnel du conseil départemental. 

Un compte rendu annuel permet de présenter les actions mises en place ainsi que les évaluations réalisées. 
L'analyse par l'ARS de ces éléments, est la condition du maintien effectif de l'engagement porté par la signature de l'élu/du président du département.

Le département signataire doit également présenter de manière explicite le logo « département actif du PNNS » sur tous les documents informant la population de ces actions. Seuls les repères nutritionnels et les recommandations issues du référentiel du PNNS peuvent être utilisés.

Vous trouverez plus d'informations sur cette démarche de labélisation dans le guide « Départements et nutrition : améliorer la santé de la population par l'alimentation et l'activité physique ».