Devenir signataire de la charte des « villes actives du PNNS » permet de s'inscrire dans une démarche volontaire de soutien des actions locales cohérentes avec le cadre national et les priorités régionales de santé.

Charte des « villes actives du PNNS » 

Depuis 2004, la « charte villes actives du PNNS » vise à mobiliser les communes et intercommunalités sur l'importance de la nutrition comme déterminant de santé, afin de soutenir le développement d'actions locales cohérentes avec le cadre national et des priorités régionales de santé.
Pourquoi adhérer à cette démarche ?
Il existe de multiples opportunités pour les collectivités d'avoir un rôle dans la promotion de la santé en nutrition. 
  • Les actions menées en nutrition peuvent s'inscrire dans des politiques publiques, comme le développement durable ou la santé. 
  • Les choix d'urbanisme, l'aménagement ou encore les subventions accordées aux associations et clubs sportifs ont un impact sur la pratique d'activité physique de la population. 
  • Les communes et intercommunalités ont la gestion des restaurations scolaires, des activités périscolaires … 
Devenir signataire est une manière de fédérer les acteurs au sein de l'administration.  Obtenir le logo « ville active du PNNS » permet de démontrer l'engagement de la commune en matière de protection de la santé de sa population. 
Bien que l'adhésion ne donne lieu à aucune transaction financière, la labélisation peut faciliter la recherche de financements. 
Le PNNS s'engage à fournir de son côté le cadre, les outils et les conseils utiles à la mise en place et à l'évaluation d'actions. Il valorise également les actions développées par les signataires. Les plus efficientes sont notamment mises en avant sur ce site. 
Comment être labélisé ? 
Les maires et présidents d'intercommunalité peuvent faire une demande pour devenir signataire de la charte des « villes actives du PNNS » en envoyant une lettre écrite au Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de leur région. Cette demande doit stipuler les coordonnées complètes de la personne qui deviendra le référent « actions municipales du PNNS » au sein de la commune. 
Utilise ce courrier type pour réaliser votre demande  Courrier type

L'ARS analyse la demande au regard des orientations du projet régional de santé (notamment du type de relations défini avec les collectivités territoriales) afin de décider de la suite à donner.

Il est parfois préférable de dialoguer en amont avec les ARS pour préparer la demande. Référez-vous à la liste des correspondants PNNS dans les ARS.

Il s'agit d'un engagement volontaire conclu pour 5 ans renouvelables. 
A quoi cela engage-t-il ?  
La signature d'une charte traduit un engagement prospectif et non pas la validation d'actions préexistantes.

La commune ou intercommunalité devient actrice du PNNS en mettant en oeuvre, promouvant et soutenant toute action qui contribue à atteindre les objectifs du PNNS. En devenant signataire de cette charte, elle s'engage à réaliser chaque année des actions dans les domaines d'intervention suivants : 
  • information-communication
  • éducation pour la santé
  • formation
  • aménagement du territoire 
Le nombre d'interventions attendues pour une commune ou intercommunalité varie en fonction de sa taille.
Taille Nombre d'action Nombre de domaines
Moins de 4 000 Hb Au moins 1 action Au moins 1 domaine
De 4 000 à 20 000 Hb Au moins 2 actions Au moins 2 domaines
De 20 000 à 75 000 Hb Au moins 2 actions Au moins 3 domaines
Plus de 75 000 Hb  Au moins 2 actions Au moins 4 domaines
 
  La commune ou intercommunalité doit présenter de manière explicite le logo « ville active du PNNS » sur tous les documents informant la population de ces actions. Seuls les repères nutritionnels et les recommandations issues du référentiel du PNNS peuvent être utilisés . 

Un compte rendu annuel à l'ARS permet de suivre les actions ainsi que leurs évaluations (dans le cas des communes ou intercommunalités de plus de 20 000 habitants). 
L'analyse par l'ARS de ces éléments, est la condition du maintien effectif de l'engagement porté par la signature de l'élu/du président de l'intercommunalité.

Vous trouverez plus d'informations sur cette démarche de labélisation dans le guide « Villes et nutrition : améliorer la nutrition et la santé de la population par l'alimentation et l'activité physique ».