Attribution du logo PNNS « ce support est conforme »
La procédure d'attribution du logo PNNS est portée par le Cnam-ISTNA en lien avec le Ministère chargé de la santé. Elle contribue à assurer la cohérence globale des informations portant sur l'alimentation, l'activité physique et la sédentarité et permet de mutualiser les outils existants. Pour cela, la procédure vise à vérifier que le support proposé à validation respecte les principes du PNNS et valorise les recommandations nutritionnelles du PNNS.
Une procédure simple, rapide et 100% en ligne
La procédure en 4 questions
Pourquoi ?
L'obtention du droit d'utiliser le logo est une reconnaissance par l'État, du savoir-faire en nutrition et de la qualité du travail du promoteur, en référence au PNNS.
Obtenir le logo PNNS sur votre support c'est :
Obtenir le logo PNNS sur votre support c'est :
- Garantir la validité et la fiabilité de ses messages au regard du PNNS
- Renforcer votre crédibilité pour une meilleure notoriété
- Augmenter votre visibilité sur le site internet du Réseau d'Acteurs du PNNS
Quand ?
À tout moment, il vous est possible de soumettre votre support pour une demande d'attribution du logo.
Où ?
Le logo du PNNS « ce support est conforme au PNNS » peut être attribué aux documents et outils, porteurs d'informations et de messages nutrition santé : brochure, dépliant, livret, guide, jeu, support audiovisuel, exposition, support informatique téléchargeable figé.
Pour qui ?
Cette procédure d'attribution du logo PNNS est ouverte à tous les acteurs oeuvrant en matière de nutrition dans une approche de santé publique.
Pour vérifier que votre support est éligible
Comment ?
Une procédure simple et rapide 100 % en ligne en créant un compte sur
www.plateforme-logo-pnns.fr
1. Dépôt de votre dossier : via un formulaire de demande depuis la plateforme
2. Validation administrative de votre dossier : pour être validé votre dossier doit présenter
2. Validation administrative de votre dossier : pour être validé votre dossier doit présenter
- Le formulaire dument rempli : contexte d'utilisation et objectifs du support et des actions associées, liens avec les objectifs et les recommandations du PNNS, informations sur le promoteur, ...
- Le ou les support(s) faisant l'objet de la demande et respectant le cahier des charges
Si votre dossier n'est pas complet ou pas éligible, vous avez la possibilité, le cas échéant, de le modifier et de le resoumettre sans délai.
3. Expertise de votre dossier : Des experts en nutrition examinent votre dossier au regard des objectifs, des principes, des recommandations du PNNS et des critères du cahier des charges. L'avis d'institutions extérieures peut être sollicité en fonction de la nature du support et des messages (ARS, Directions générales de l'alimentation, de la cohésion sociale, de l'enseignement et de la scolarité, des outre-mer, ….)
4. Décision : Chaque décision d'attribution est prise collégialement lors d'un comité national d'évaluation réunissant experts et institutionnels. L'avis est transmis par message électronique, trois décisions sont possibles :
- Autorisation
- Sursis à statuer – en attente d'amélioration : vous avez la possibilité de modifier votre support dans un délais de 6 semaines afin d'obtenir une autorisation d'attribution sans avoir à soumettre un nouveau dossier, les modifications à appliquer sont détaillées dans l'avis transmis
- Refus : cette décision est toujours motivée, vous avez la possibilité de soumettre un nouveau dossier de demande
A partir de la validation administrative de votre dossier, il faut compter un délai maximum de 3 mois pour recevoir l'avis de décision.
Avant de vous lancer, inspirez-vous des supports ayant obtenu le logo
La procédure en détails
Qu'est-ce-que les experts analysent ?
- Les supports respectent les principes, objectifs, stratégies et recommandations nutritionnelles du PNNS disponibles sur www.mangerbouger.fr – Il est conseillé de reprendre de façon très proche les formulations de Santé publique France.
- La qualité des visuels et des supports, la tonalité des supports, au regard du risque de stigmatisation qu'ils peuvent véhiculer.
- Une attention particulière est accordée aux éléments concernant l'environnement général de l'utilisation du support : Quel contexte de mise en oeuvre ? En lien avec quoi ? Quels partenaires ? Quels autres supports ?
- L'adéquation de l'outil à sa cible
- Les éléments à valeur ajoutée du support par rapport à l'existant
- Le respect des conditions d'éligibilité énoncées dans le cahier des charges officiel
Quels sont les critères de refus ?
Les critères de refus sont énoncés dans le cahier des charges officiel de la procédure, voici quelques exemples.Document faisant la promotion d'une action ou d'un programme ponctuel
Injonctions nutritionnelles, ton culpabilisant, promotion de régimes, stigmatisation des comportements ou produits alimentaires
« Tu ne dois pas manger trop de graisses, ça fait grossir ! »
Un support payant
Sauf si celui-ci émane d'une association à but non lucratif
Sauf si celui-ci émane d'une association à but non lucratif
Support s'apparentant à une démarche commerciale, à une labellisation indirecte, à la promotion de produits ou une citation de marques
« Les produits X vous permettront de mettre en application les recommandations du PNNS »
Absence des recommandations du PNNS
« Les produits X vous permettront de mettre en application les recommandations du PNNS »
Absence des recommandations du PNNS
Mode de représentation de la consommation alimentaire non conforme
La pyramide alimentaire : représentation visuelle qui prête à diverses interprétations. Son principe est en contradiction avec les messages du PNNS
Recommandation allant à l'encontre des principes, des objectifs et des repères de consommation du PNNS ou notions absentes du discours du PNNS
Allégations santé ou déclarations non prouvées scientifiquement
Communiquer sur la procédure
Si vous souhaitez faire connaitre la procédure d'attribution du logo PNNS pour les supports, vous pouvez diffuser cette courte vidéo ou le flyer recto-verso.
La vidéo
